Mentions Légales

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://violainedecharnage.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site / auteure : Violaine De Charnage 

Directrice de la publication : Violaine De Charnage

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Violaine De Charnage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments du site internet :  les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Violaine De Charnage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

L’auteure ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://violainedecharnage.fr/.

L’auteure décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://violainedecharnage.fr/.

Violaine De Charnage s’engage à sécuriser au mieux le site https://violainedecharnage.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs peuvent être à la disposition des utilisateurs. L’auteure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’auteure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://violainedecharnage.fr/  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via le formulaire de contact.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://violainedecharnage.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 18/01/2022.