Mentions Légales

1 – Édition du site.

En premier lieu et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://violainedecharnage.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire du site / auteure : Violaine De Charnage. 
• Directrice de la publication : Violaine De Charnage.
• Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Violaine De Charnage détient les droits de propriété intellectuelle.  A cet égard, elle détient les droits d’usage sur tous les éléments du site :  les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, cela quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf si une autorisation écrite et préalable est délivrée par Violaine De Charnage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donc, susceptible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

L’auteure ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://violainedecharnage.fr/.

L’auteure décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite des informations et contenus présents sur https://violainedecharnage.fr/.

Violaine De Charnage s’engage à sécuriser au mieux possible le site https://violainedecharnage.fr/. Cependant sa responsabilité ne peut aucunement être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Du fait que des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs, l’auteure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contrevient à la législation applicable en France. Cette mesure est en accord avec les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’auteure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, sexiste, diffamant, ou pornographique.. Cela quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son, vidéo …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, il convient d’utiliser le formulaire de contact.

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6 – Droit applicable et  juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://violainedecharnage.fr/ est soumis au droit français.
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Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 18/01/2024.